Nos services à l’adhérent
Votre adhésion aux CDF vous ouvre le droit à tous nos services, découvrez-les.
Nos services personnalisés
Des prestations sur mesure vous sont proposées, que vous commandez à la carte : un expert prend le dossier en main. Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission signée avant tout travail, et d’une facturation. Les adhérents des CDF bénéficient de 50 % de remise sur l’ensemble de ces prestations.
Société d’exercice libéral
Étude préalable d’opportunité
Opportunité de créer une SEL et choix de la forme sociale : SELARL, SELAS ou autre. Remboursée en cas de création de la SELARL.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 480,00 € TTC
- Non adhérent
- 960,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Constitution de la société
Établissement des statuts, formalités déclaratives et inscription au RCS. 2 000 € pour un praticien seul (SELURL), 2 500 € pour deux associés.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 1 200,00 € à 1 500,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € à 3 000,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Constitution : supplément par associé
À ajouter à la constitution, pour chaque associé au-delà de deux.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 360,00 € TTC par associé
- Non adhérent
- 720,00 € TTC par associé
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Modifications statutaires
Sans nouvel associé : augmentation de capital, rachat de parts, départ d’un associé non remplacé, changement de dénomination.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Convention d’exercice entre associés
Associé minoritaire, majoritaire ou toute autre configuration.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 420,00 € TTC
- Non adhérent
- 840,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Pacte d’associés et règlement intérieur
Fonctionnement de la société et prévention des conflits entre associés.
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- 900,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 800,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Cession de parts sociales
Rédaction de l’acte, formalités déclaratives, assemblée générale extraordinaire et modifications statutaires.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Dissolution
AGE de dissolution, suivi des opérations de liquidation, AGE de clôture et de radiation, formalités au RCS des deux opérations.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Société de participation des professions libérales (SPFPL)
Choix de la structure et constitution
Étude préalable, établissement des statuts, formalités déclaratives et inscription au RCS.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
SCM – SCI
Constitution, 2 à 3 associés
Étude préalable, établissement des statuts, formalités déclaratives et inscription au RCS.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 720,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 440,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Constitution : supplément par associé
À ajouter à la constitution, pour chaque associé au-delà de trois.
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- 180,00 € TTC par associé
- Non adhérent
- 360,00 € TTC par associé
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Modifications statutaires
Assemblée générale extraordinaire, formalités légales, inscription au RCS.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Dissolution
AGE de dissolution, suivi de la liquidation, AGE de clôture et de radiation, formalités au RCS des deux opérations.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Local professionnel
Relecture critique d’un bail
Analyse d’un projet de bail ou d’un bail existant, par texte.
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- 300,00 € TTC par texte
- Non adhérent
- 600,00 € TTC par texte
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Rédaction du bail professionnel
Rédaction complète du bail professionnel.
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- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Cession de cabinet
Évaluation du fonds libéral
Rapport détaillé : patientèle, matériel, cadre d’exercice et prospective de développement.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 1 080,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 160,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Acte de cession
Préparation du projet, rédaction de l’acte et formalités d’enregistrement.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 900,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 800,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contrats d’exercice
Contrat de collaboration libérale
Rédaction du contrat et ajustage des paramètres en fonction des données recueillies.
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- Offert
- Non adhérent
- 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contrat de remplacement
Rédaction du contrat et ajustage des paramètres en fonction des données recueillies.
Demander un devis- Adhérent CDF
- Offert
- Non adhérent
- 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contrat de collaboration salariée
Rédaction du contrat et ajustage des paramètres en fonction des données recueillies.
Demander un devis- Adhérent CDF
- Offert
- Non adhérent
- 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contentieux disciplinaire
Plainte à l’Ordre jusqu’à la conciliation
Étude du cas jusqu’au stade de la conciliation, sans accompagnement lors de celle-ci.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Suivi devant la chambre disciplinaire
Rédaction des courriers et des mémoires, préparation des réponses à l’audience, sans accompagnement à celle-ci.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Conformité
Règlement intérieur du cabinet
Rédaction et mise en place : règles, formalités et procédures de fonctionnement selon un plan global, visible de toute l’équipe. Selon la taille du cabinet, de 1-2 à 8-9 salariés.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 900,00 € à 1 500,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 800,00 € à 3 000,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Audit d’un volet réglementaire
Quatre modules au choix : hygiène et asepsie, dossier du patient, environnement réglementaire général et locaux, gestion RH. De 1 à 4 modules, selon la taille du cabinet (1 à 9 salariés).
Demander un devis- Adhérent CDF
- 540,00 € à 1 800,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € à 3 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Modes alternatifs de règlement des conflits
Conciliation entre deux praticiens
Démarche amiable, plus économique et plus efficace qu’un contentieux. Selon l’importance du conflit et de l’étude préalable.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 360,00 € à 720,00 € TTC par praticien
- Non adhérent
- 720,00 € à 1 440,00 € TTC par praticien
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Arbitrage entre deux praticiens
Protocole écrit signé au préalable par les deux parties. La sentence arbitrale s’impose à l’une comme à l’autre.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 540,00 € à 1 200,00 € TTC par praticien
- Non adhérent
- 1 080,00 € à 2 400,00 € TTC par praticien
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Chaque demande donne lieu à un devis et à une lettre de mission, établis puis validés par un membre de l’équipe avant de vous être adressés. Rien n’est engagé tant que vous n’avez pas signé.
Toute mission fait l’objet d’une lettre de mission préalable, signée par le praticien et CDS+, mentionnant le montant HT et TTC, et précisant les motifs d’une éventuelle différence avec le barème lorsque le cabinet ou le projet présente des caractéristiques très particulières.
Une mission qui ne figure pas au barème peut être admise suivant un protocole préalable librement débattu et signé. Son chiffrage s’effectue alors au taux horaire de 150 € HT, 180 € TTC.